CGU — Conditions Générales d'Utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — DOSACTIF
Dernière mise à jour : Avril 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site dosactif.com (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations de tout utilisateur.
L’accès au Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
DosActif se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
- Suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site
- Restreindre l’accès à certaines parties du Site
- Effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour
- Supprimer tout contenu ou fonctionnalité
La responsabilité de DosActif ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site.
Article 3 – Compte utilisateur
L’utilisateur peut créer un compte afin de faciliter ses commandes.
Il s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Garantir la confidentialité de ses identifiants
Toute activité effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.
DosActif se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Activité frauduleuse ou suspecte
- Informations incorrectes
Article 4 – Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites
- Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site
- Accéder de manière non autorisée aux systèmes
- Utiliser des scripts, robots ou automatisations abusives
- Copier, reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, design, structure) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 6 – Responsabilité
DosActif met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable au Site.
Toutefois, DosActif ne peut garantir :
- L’absence d’erreurs ou d’anomalies
- La disponibilité continue du Site
- L’exactitude permanente des informations
En conséquence, DosActif ne pourra être tenu responsable de :
- Toute interruption du Site
- Tout dommage indirect lié à l’utilisation du Site
- Toute perte de données ou préjudice résultant de l’accès au Site
Article 7 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
DosActif n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à :
- Leur contenu
- Leur sécurité
- Leur politique de confidentialité
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
L’utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Opposition
Toute demande peut être adressée à : dos.actifs@gmail.com
Article 9 – Cookies
Le Site utilise des cookies afin de :
- Assurer son bon fonctionnement
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Mesurer l’audience
L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur.
Article 10 – Modification des CGU
DosActif se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’exploitant du Site.
En cas de litige :
- Une solution amiable sera privilégiée
- À défaut, les juridictions compétentes seront saisies
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
📧 Email : dos.actifs@gmail.com
🌐 Site : dosactif.com
⏱️ Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées