CGV — Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — DOSACTIF
Dernière mise à jour : Avril 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DosActif, exploitant du site dosactif.com (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après « l’Acheteur »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des disponibilités.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée comprenant :
- ses caractéristiques essentielles
- ses spécifications techniques
- son prix TTC
- ses délais de livraison estimés
Les visuels sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur s’engage à fournir des informations aussi précises que possible, sans garantir l’absence totale d’erreurs.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
- Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande
Article 4 – Commande
La commande est effectuée selon les étapes suivantes :
- Sélection du produit
- Ajout au panier
- Identification ou création de compte
- Validation des informations
- Paiement
La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé à l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur
- suspicion de fraude
- informations inexactes
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
Les transactions sont sécurisées.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires de l’Acheteur.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.
Délais de livraison estimés :
- France : 7 à 20 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés :
- aux transporteurs
- aux douanes
- à des cas de force majeure
En cas de non-réception après 20 jours, l’Acheteur peut demander un remboursement.
Article 7 – Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- produit non utilisé
- produit retourné dans son état d’origine
- emballage intact
Procédure :
- contacter : dos.actifs@gmail.com
- fournir le numéro de commande
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement est effectué sous 15 jours après réception et vérification du produit.
Article 8 – Retours et non-conformité
En cas de produit :
- défectueux
- endommagé
- non conforme
L’Acheteur doit contacter le service client sous 48h après réception.
Après validation :
- remplacement ou remboursement proposé
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
L’utilisation du produit relève de la responsabilité de l’Acheteur.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la relation client
Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose de droits d’accès, modification et suppression.
Contact : dos.actifs@gmail.com
Article 12 – Litiges
En cas de litige :
- une solution amiable sera recherchée en priorité
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13 – Contact
📧 Email : dos.actifs@gmail.com
🌐 Site : dosactif.com
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